{"id":34,"date":"2018-11-26T17:51:47","date_gmt":"2018-11-26T16:51:47","guid":{"rendered":"http:\/\/viba-motor.fr\/?page_id=34"},"modified":"2024-03-29T17:36:19","modified_gmt":"2024-03-29T16:36:19","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/viba-motor.fr\/fr\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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VBS, SAS \u00e0 capital variable de 3.000\u00a0\u20ac, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 ZAC du PORCHE- 18340 Plaimpied-Givaudins \u2013 France, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Bourges sous le num\u00e9ro -812 194 942 00015 \u2013 (ci-apr\u00e8s \u00ab VIBA<\/strong> \u00bb), \u00e9dite le site www.viba-motor.fr, ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb permettant un acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rentes informations, ainsi qu\u2019\u00e0 diff\u00e9rents services et produits compl\u00e9mentaires, d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s.\u2028
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Article 1 \u2013 D\u00e9finitions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Contenu :<\/strong> d\u00e9signe l\u2019ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure g\u00e9n\u00e9rale, les textes, les donn\u00e9es chiffr\u00e9es, les graphiques et tableaux, les images anim\u00e9es ou non, les vid\u00e9os, les sons, les liens hypertextes dont le Site est compos\u00e9, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de donn\u00e9es associ\u00e9es.
Formulaire :<\/strong> d\u00e9signe le formulaire d\u2019inscription permettant \u00e0 l\u2019Utilisateur de s\u2019inscrire pour b\u00e9n\u00e9ficier de tout ou partie des Services de viba-motor.fr\u2028Site : d\u00e9signe l\u2019ensemble des contenus et services propos\u00e9s par VIBA<\/strong> sur le site accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.viba-motor.fr, quelle que soit la rubrique.
Utilisateur :<\/strong> d\u00e9signe tout utilisateur inscrit sur le Site.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a0Article 2 \u2013 Pr\u00e9sentation du Site<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Site propose notamment \u00e0 l\u2019Utilisateur :
\u00a0– la consultation de contenus et d\u2019informations pr\u00e9sents sur le Site.
\u00a0– diff\u00e9rents Services.
Les Services regroupent notamment les services suivants :
– des Services gratuits sur inscription elle-m\u00eame gratuite (Newsletters).
– l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une boutique en ligne.
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Article 3 \u2013 Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle du Site<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 4 \u2013 Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale dans le cadre de l\u2019utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site.<\/p>

L\u2019Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services \u00e0 ses risques et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. VIBA<\/strong> ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L\u2019obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite \u00e0 une obligation de moyen.<\/p>

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Les Contenus propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de VIBA<\/strong> ne saurait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 5 \u2013 Disponibilit\u00e9 du Site<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Site est par principe accessible 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. \u00c9tant de fait soumis \u00e0 une obligation de moyens, VIBA<\/strong> ne sauraient \u00eatre tenu responsables de tout dommage, quelle qu\u2019en soit la nature.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 6 \u2013 Liens<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Site comporte des informations mises \u00e0 disposition par des soci\u00e9t\u00e9s externes ou des liens hypertextes vers d\u2019autres sites qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s par VIBA<\/strong>. L\u2019existence de liens du Site vers d\u2019autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par VIBA<\/strong>. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilit\u00e9 de VIBA<\/strong> ne saurait \u00eatre engag\u00e9e du fait des informations, opinions et recommandations formul\u00e9es par des tiers.<\/p>

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Article 7 \u2013 Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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7.1\/<\/strong> Les donn\u00e9es personnelles identifi\u00e9es comme \u00e9tant obligatoires au sein du Formulaire sont n\u00e9cessaires pour b\u00e9n\u00e9ficier des fonctionnalit\u00e9s du Site et des Services. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es dans un fichier d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL sous le num\u00e9ro de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u2013 immatriculation en cours-. Elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par VIBA<\/strong>, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, \u00e0 des fins de prospection directe pour proposer aux Internautes des produits ou services analogues \u00e0 ceux pour lesquels l\u2019Internaute s\u2019est inscrit. Au cas o\u00f9 les dispositions l\u00e9gales imposeraient l\u2019accord sp\u00e9cifique de l\u2019Utilisateur pour la communication de donn\u00e9es pr\u00e9cises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le d\u00e9sactiver, refuser de donner son accord. L\u2019accord donn\u00e9 par l\u2019Utilisateur peut \u00e9galement \u00eatre \u00e0 tout moment r\u00e9voqu\u00e9 par l\u2019envoi d\u2019un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : VBS \u2013 ZAC du PORCHE \u2013 18340 Plaimpied Givaudins. Ces donn\u00e9es sont confidentielles. En cons\u00e9quence, conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>

7.12\/<\/strong> Ces donn\u00e9es sont par ailleurs obligatoirement conserv\u00e9es dans les conditions conformes aux termes du \u2018D\u00e9cret n\u00b0 2011-219 du 25 f\u00e9vrier 2011 relatif \u00e0 la conservation et \u00e0 la communication des donn\u00e9es permettant d\u2019identifier toute personne ayant contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un contenu mis en ligne.<\/p>

Certains services personnalis\u00e9s requi\u00e8rent que l\u2019Utilisateur accepte la pose de cookies. Un cookie ne permet pas d\u2019identifier l\u2019Utilisateur. Il enregistre uniquement des informations relatives \u00e0 la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, t\u00e9l\u00e9phone) sur le Site (pages consult\u00e9es etc\u2026) qui pourront \u00eatre lues lors de visites ult\u00e9rieures.<\/p>

La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de certains services. VIBA<\/strong> respectent la vie priv\u00e9e de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie priv\u00e9e et des libert\u00e9s individuelles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 8 \u2013 Textes applicables \u2013 Juridiction<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 9 \u2013 Modification des CGU<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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VIBA<\/strong> se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation VBS, SAS \u00e0 capital variable de 3.000\u00a0\u20ac, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 ZAC du PORCHE- 18340 Plaimpied-Givaudins \u2013 France, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Bourges sous le num\u00e9ro -812 194 942 00015 \u2013 (ci-apr\u00e8s \u00ab VIBA \u00bb), \u00e9dite le site www.viba-motor.fr, ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb permettant un acc\u00e8s \u00e0 […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-34","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nCGU | VIBA - Design Studio & Creative Atelier<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGU | VIBA - 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