Conditions Générales de Vente

L’offre de la présente boutique électronique est proposée par la SAS VBS :
VBS
ZAC du Porche
18340 Plaimpied Givaudins
FRANCE
RCS de Bourges : 812 194 942 00015
N° TVA intra-communautaire : FR31 812 194 942

Article 1 – Champs d’application et Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.viba-motor.fr/boutique. VIBA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

Article 2 – Prix

VIBA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
3 – Modalités de Paiement et Sécurisation
3.1/ Modalités de paiement
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés PayPal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.viba-motor.fr/boutique. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; les commandes seront par conséquent enregistrées et validées dès l’acceptation du paiement par la banque.
3.2/ Sécurisation
Les coordonnées des cartes bancaires utilisées pour le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. VIBA n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C’est la raison pour laquelle elles doivent être renseignées lors de chaque nouvelle transaction sur le site. Les personnels du site marchand ne peuvent en prendre connaissance.
3.3/ Défaut de Paiement
VIBA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
VIBA se réserve le droit de retirer une offre publiée sur le site sans préavis. Cette offre sera réputée non valable dès lors qu’elle n’est plus visible sur le site.
A réception de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 21 jours ouvrés à compter de la validation de la commande soit à livrer le produit commandé, soit à proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à le rembourser.
La date de validation de la commande correspond à la date de confirmation du paiement par carte bancaire en ligne.

Article 5 – Modalités de livraison et délais de livraison

5.1/ Adresses de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse spécifiée par l’internaute dans ses « coordonnées de livraison ».
5.2/ Délais d’expédition
L’expédition s’effectue sous 15 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.
5.3/ Livraison hors France métropolitaine
Les frais de port hors France métropolitaine sont calculés au moment de l’indication du pays de livraison. Certaines offres peuvent être limitées à la France métropolitaine.
5.4/ Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de rétractation formulé par écrit. Il dispose ensuite d’un nouveau délai de 14 (quatorze) jours, pour renvoyer le produit aux fins d’échange ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, n’avoir subi aucune détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités.
En cas d’annulation de la livraison de la commande alors que celle-ci est en cours d’expédition, les frais de préparation de commande et de transports dans leur intégralité seront soustraits au remboursement de la commande.
Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit, en cas d’annulation de la commande par le client, ce dernier se verra remboursé des sommes versées, y compris les frais de retour. A cet effet, il communiquera ses coordonnées bancaires ou sera remboursé par chèque.

Article 6 – Responsabilités

6.1/ VIBA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, VIBA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

6.2/ Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de VIBA.